Règlement intérieur
Art. 1 : Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à
l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales
et permanentes relatives à la discipline
Art. 2 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction
de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage,
ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque
la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur,
les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par
ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer
aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Art. 3 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement
déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable d’EMF.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se
trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une
déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Art. 4 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de consommer de l’alcool avant et d’être en état d’ivresse pendant la
formation. Les responsables d’EMF peuvent exclure le stagiaire ou d’informer les responsables des
stagiaires.
Art. 5 : Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés
à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires
du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de
l’application des dispositions suivantes :
– En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat
d’EMF qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter
pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le
responsable de l’organisme de formation de l’organisme.
– Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, EMF doit
informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des
circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

– Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et
à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation
ainsi que l’attestation de suivi de stage.
Art. 6 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente (au sens commun de la
décence) et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente lors des sessions
de formations. De même, EMF et le responsable de la formation ne tiendront et ne toléreront, en
aucun cas, des propos discriminants qu’ils portent sur les religions, les sexes, les origines, les aspects
physiques ou intellectuels. EMF considère que les signes ostentatoires d’appartenance religieuse ne
sont pas décents dans un centre de formation et favorise cette discrimination non voulue.
Art. 7 : Copyright
L’ensemble des documents fournis lors des formations sont protégés et propriété d’EMF ou des
partenaires intervenants pour le compte d’EMF. Il n’est pas possible de les utiliser même partiellement
sans l’autorisation écrite d’EMF. Lors des formations réalisées par Visio, il est formellement interdit de
faire des copies d’écran sans l’accord d’EMF. Avec ou sans accord de copie d’écran, il est formellement
interdit d’en faire un usage commercial. Le non-respect de cet article entraine systématiquement une
action en justice auprès du tribunal de commerce de Vienne.
Art. 8 : Information et affichage
La circulation de l’information se fait sur le site internet et par l’envoi de certains documents par mails.
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites pendant les
formations
Art. 9 : Responsabilité d’EMF Protection des Données
Conformément à la loi RGPD sur la protection des données personnelles, EMF vous informe que nous
recueillons des données personnelles (nom, prénom, adresse, formation etc…) qui servent à définir les
besoins des stagiaires. Ces données ne sont en aucun cas diffusées en dehors d’EMF. Certains
formateurs sous-traitants peuvent avoir accès à des données dès lors qu’elles sont utiles à leur
intervention.
Art. 10 : Droit des images
EMF peut prendre des photos et des vidéos lors des formations afin d’illustrer ses supports de
formations, de cours, ou les plaquettes commerciales tels que flyer, réseau sociaux, site internet. Les
stagiaires doivent manifester leur opposition par écrit après la lecture de ce règlement intérieur.

Art. 11 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire
l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute
mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou
son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette
mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à
mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté,
la sanction pourra consister :
– Soit en un avertissement ;
– Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
– Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par
l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application
des sanctions énoncées ci-dessus). Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le
responsable d’EMF doit informer de la sanction prise :
– L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de
formation en entreprise ;
– L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le
stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Art. 12 : Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des
griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant
envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un
stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
– Le responsable d’EMF ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette
convocation.
– Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre
recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
– Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou
salarié d’EMF.
– La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable Mars 2021
Réglementation Intérieur www.enmodeformation.com de l’organisme de formation ou son
représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans
le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement,
celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
– Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien
susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
– Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline.
Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La
commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc
après sa réunion.
– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le

cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une
décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre
décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate
(exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans
que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la
procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Art. 13 : Représentation des stagiaires
Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un
délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités
suivantes. – Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la
formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
– Le responsable d’EMF a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il
adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent,
lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
– Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour
quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont
cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Art. 14 : Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie
des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou
collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du
règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu’il est
prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.
Art. 15 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 20 mars 2021 pour toutes les
formations à venir.